Les taxes à l'achat-vente d'un bien immobilier à Empuriabrava
Les taxes à l'achat-vente d'un bien immobilier à Empuriabrava
23/03/2016

Quels impôts faut-il prévoir sur l'achat d'une maison?

L'achat ou la vente d'une maison implique de payer un certain nombre de taxes. Mais les deux parties (acheteur et vendeur) ne payent pas les mêmes taxes. Vous voulez savoir quelles sont les taxes à prévoir sur l'achat et la vente d'une maison ou d'un appartement à Empuriabrava ou Rosas? Nous vous les exposons ici :

Les taxes sur la vente d'un bien immobilier :

  • Les taxes à payer par l'acheteur

La TVA
Nous devons différencier si la maison que vous achetez est neuve ou d'occasion. Une maison ou un appartement est considéré comme neuf lorsque le bien immobilier est acheté directement au promoteur. Quand il s'agit d'une maison neuve, une maison à vendre à Empuriabrava par exemple, la vente est soumise à la TVA. 

Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP)
Si la maison que vous achetez à Rosas n'est pas neuve, l'acheteur doit payer l'ITP, mais pas la TVA. Le taux d'imposition varie en fonction de la région autonome, mais est généralement comprise entre 6% et 10% (10% en Catalogne) sur le prix de vente déclaré lors de la signature de l'acte de vente.

Actos Jurídicos Documentados (AJD)
Cette taxe est à prévoir sur les documents notariés, dans ce cas, l'acte notarié lui-même. C'est une taxe compatible avec la TVA, donc toutes les transactions soumises à la TVA qui sont formalisées dans un acte notarié sont soumises à l'AJD. Cela varie entre 0,5% et 1,5% du prix de vente, en fonction de la communauté autonome. Cette taxe, ainsi que l'ITP doivent être payées par l'acheteur dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de signature de l'acte, par autoliquidation.

  • Les taxes à la charge du vendeur

Taxe sur l'augmentation de la valeur des terrains de nature urbaine (plus-value municipale)
C'est un impôt direct calculé sur l'augmentation de la valeur subie par les terrains entre leur date d'acquisition et leur date de transmission, plafonné à vingt ans. Cet impôt doit être payé à chaque transmission (vente d'une maison / appartement / terrain) et, il est à la charge du vendeur. C'est une taxe de caractère municipal qui dépend de chaque municipalité et qui est calculée sur la valeur imposable au moment de la vente.

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) - pour les résidents fiscaux Espagnols.
Lorsqu'un contribuable vend une maison ou un appartement à Ampuriabrava, il est imposé sur la plus value qu'il a réalisé par le biais de l'IRPF. La plus-value provenant de la vente d'une maison en 2016, doit être déclarée dans l'impôt sur le revenu correspondant à cet exercice.

Pour les personnes qui ne sont pas résidentes fiscales en Espagne, une rétention de 3% s'effectue à la vente.

Taxe foncière (IBI)
L'impôt foncier (IBI) est une taxe municipale annuelle à la charge des propriétaires. Le vendeur doit être à jour des paiement de cette taxe avant de vendre sa villa ou son appartement à Ampuriabrava. Elle est calculée sur la valeur estimée de la maison.

SOURCE API.CAT